Montréal, le 6 octobre 2025 – Le ministère de la Justice instaure la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins dans le district judiciaire de Montréal. Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Le Centre de justice de proximité du Grand-Montréal (CJPGM) annonce un service de soutien gratuit pour soutenir les personnes concernées par ces nouvelles mesures.
Avec ces nouvelles mesures, les personnes de ce district qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
De l’aide pour accompagner les personnes dans leurs parcours aux petites créances
Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, le CJPGM met à la disposition de la population une offre de services gratuits et adaptés. Le service « Parcours petites créances » propose :
- Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.
- Des consultations individuelles, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés et se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage.
- Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.
« Les personnes qui se présentent devant les petites créances ne peuvent pas être représentées, ce qui rend souvent leur expérience plus complexe et stressante. En leur offrant un soutien de proximité pour mieux se préparer à la médiation et aux différentes étapes possibles, nous leur donnons des outils concrets pour régler leur litige et leur permettons d’alléger leur parcours dans le système de justice. », explique Me Jennifer Fafard-Marconi, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal (CJPGM).
Comment accéder aux services?
Les personnes intéressées par les services peuvent consulter les horaires des séances d’information puis s’y inscrire en visitant le site web des Centres de justice de proximité. Pour obtenir une consultation individuelle gratuite, les personnes peuvent prendre rendez-vous en composant le numéro suivant : 1 844 522-6900 (option 2).
Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui du CJPGM les personnes touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.
À propos du Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Implanté à Montréal depuis 2011, le CJPGM permet aux personnes de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.
Pour en savoir plus Centre de justice de proximité du Grand-Montréal, visitez notre site Web.
