Mission
Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des personnes, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Vision
Être un lieu reconnu d’information juridique et de référence, proche des personnes, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système judiciaire.
Valeurs
- Impartialité
- Ouverture d’esprit
- Respect et empathie
- Collaboration
Services
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique à toutes les personnes, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
Ils offrent notamment les services suivants :
- information juridique permettant à la personne de comprendre les diverses réalités juridiques auxquelles elle peut faire face dans sa vie quotidienne et d’y réagir de façon avisée;
- orientation de la personne vers les différentes ressources juridiques disponibles, communautaires ou autres, afin qu’elle puisse choisir le service correspondant à ses besoins;
- service de soutien à la personne et d’accompagnement dans l’établissement de ses besoins d’ordre juridique et dans les options possibles pour y répondre;
- aide à la personne pour choisir les formulaires de nature juridique appropriés et explications afin de les compléter adéquatement.
Exemples
Quelques exemples de situations où une personne pourrait trouver information, soutien et orientation dans un Centre de justice de proximité :
- un propriétaire, en conflit avec son voisin, se demande si la médiation pourrait l’aider à régler son problème;
- un locataire désire savoir si la loi permet à son propriétaire de refuser qu’il sous-loue son logement durant un voyage à l’étranger;
- une personne souhaite savoir si la Division des petites créances est un forum approprié pour réclamer des sommes non payées en vertu d’un contrat;
- une personne âgée souhaite connaître les avantages d’opter pour un testament notarié;
- un père monoparental souhaite obtenir de l’information sur la révision de la pension alimentaire de son enfant majeur;
- un citoyen se fait demander par son futur employeur une copie de son plumitif et ne comprend pas le contenu de ce document.
Notre mission d’information
Les Centres de justice de proximité offrent à toutes les personnes des services d’information juridique, de soutien et d’orientation, mais ne peuvent pas donner de conseils, d’opinions ou d’avis juridiques.
L’information juridique consiste à vous donner une explication générale du droit, à vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous ou encore à vous référer aux lois ou aux règlements susceptibles d’être pertinents pour vous aider.
L’avis juridique consiste à appliquer le droit à votre situation particulière, à vous conseiller sur les actions à entreprendre ou sur l’option que vous devriez privilégier, ou encore à vous donner une opinion sur vos chances de succès.
| Nous répondons à vos questions d’information juridique |
Nous ne pouvons pas répondre à vos demandes de conseils, d’opinions ou d’avis juridiques |
|---|---|
| Comment annuler la pension alimentaire de mon enfant majeur? Existe-t-il des ressources pour m’aider? | Quelles sont mes chances de gagner en cour? Est-ce que ma preuve est bonne? |
| Comment faire exécuter mon jugement? | Pouvez-vous me représenter en cour? |
| J’ai perdu mon emploi. Quels sont mes droits? | Pouvez-vous réviser les documents que j’ai rédigés? Mon dossier est-il complet? |
| Mon propriétaire peut-il m’interdire de sous-louer mon logement? | Pouvez-vous rédiger ma requête ou ma mise en demeure? |
| J’ai acheté un véhicule usagé qui ne fonctionne plus. Quelles sont les obligations du vendeur? | Pouvez-vous me recommander un bon avocat? |
| Mon voisin menace de couper ma haie. Existe-t-il d’autres options qu’un recours judiciaire? | Devrais-je signer ce contrat? Est-ce une bonne entente? |
| Existe-t-il un organisme spécialisé qui peut m’aider? | Pouvez-vous m’aider à développer une stratégie pour régler la situation? |
Implication
Les Centres de justice de proximité s’impliquent dans de nombreuses initiatives qui rassemblent de nombreux acteurs du milieu juridique, gouvernemental et communautaire, ayant pour thème l’accès à la justice :
- Comité directeur du Forum québécois sur l’accès à la justice en matière civile et familiale;
- Table provinciale de concertation en matière de petites créances;
- Projet Atlas et Mappemonde des modes d’intervention en situation de conflits pour l’accès à la justice.
