Notre Centre
Le Centre de justice de proximité de la Montérégie a pour but de constituer une porte d’entrée accessible et humaine sur le système judiciaire. Ainsi, le personnel du CJPM aspire à ce que le citoyen se sente appuyé et soutenu lorsqu’il vit une situation impliquant des aspects d’ordre juridique, en lui offrant un service unique et personnalisé d’information.
Il constitue aussi un carrefour d’information sur les modes de prévention et de règlement des différends (ex. : la médiation), visant à faire découvrir aux citoyens ces options et ayant comme objectif de créer des outils innovant pour mieux les comprendre et les aborder.
Soyez assurés que vous recevrez un service professionnel, courtois et confidentiel, axé sur l’écoute et qui vous permettra d’être mieux outillés pour faire un choix adapté à vos besoins.
Nos services
Nouveau service de prémédiation familiale
Les CJP offrent deux services distincts de prémédiation :
- La prémédiation familiale offerte aux couples qui se séparent;
- La prémédiation en matière de petites créances pour les personnes qui s’adressent à cette cour pour une nouvelle demande déposée à partir du 13 mai 2021.
Dans les deux cas, la prémédiation permet :
- de recevoir de l’information sur la médiation (rôle du médiateur, fonctionnement de la médiation, avantages et inconvénients de la médiation, etc.)
- de recevoir les informations nécessaires pour évaluer si la médiation est un processus approprié dans sa situation;
- d’obtenir de l’information juridique générale en lien avec sa situation;
- d’en apprendre davantage sur ce qu’est une bonne préparation à la médiation (trucs, astuces, exercices, outils, etc.);
- d’obtenir un accompagnement pour trouver un médiateur familial ou se faire assigner un médiateur en matière de petites créances.
Si la prémédiation familiale vous intéresse, vous devez prendre rendez-vous en nous contactant au 1-844-522-6900.
Si vous déposez une demande à la Division des petites créances le 13 mai ou après et que celle-ci a été contestée par la ou les autres parties, nous vous contacterons au moment opportun.
Pour en savoir plus, visitez : avantlamediation.ca.
Le CJPM :
- vous accueille à ses locaux, répond à vos questions et cible vos besoins;
- vous donne de l’information juridique afin de vous aider à prendre des décisions éclairées;
- vous informe sur les différentes manières de régler vos conflits sans aller devant les tribunaux, tels la négociation, la médiation et l’arbitrage;
- NOUVEAU! vous propose un service de médiation pour vous aider à régler vos conflits à l’amiable, tels les conflits avec votre ex-conjoint, votre voisin, votre associé ou votre syndicat de copropriété;
- vous oriente vers des ressources spécialisées tels un organisme gouvernemental ou communautaire, un professionnel du droit ou un médiateur;
- vous offre des séances d’information gratuites sur des sujets de nature juridique ou liés à la justice.
Ce que nous ne pouvons pas faire :
- vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès;
- remplir les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
- vous dicter les propos à tenir en cour;
- vous représenter en cour ou devant des organismes;
- prendre les décisions à votre place.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre mission d’information juridique
Secteurs desservis
La région de la Montérégie
Veuillez prendre note que le CJPM dessert uniquement les citoyens de la Montérégie :
- MRC d’Acton
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- MRC de Brome-Missisquoi
- MRC du Haut-Saint-Laurent
- MRC du Haut-Richelieu
- MRC de La Haute-Yamaska
- MRC des Jardins-de-Napierville
- MRC de Longueuil
- MRC de Marguerite-D’Youville
- MRC des Maskoutains
- MRC de Pierre-De Saurel
- MRC de Roussillon
- MRC de Rouville
- MRC de La Vallée-du-Richelieu
- MRC de Vaudreuil-Soulanges
Infolettre
- Infolettre – Juin 2018 : des nouvelles de votre Centre de justice de proximité, un service de médiation à votre disposition et une séance d’information à venir.
- Infolettre – Septembre 2018
- Infolettre – Novembre 2018
- Infolettre – Décembre 2018
- Infolettre – Février 2019 : un service de médiation maintenant à votre disposition
Publications
- Rapport annuel 2019-2020
- Guide COVID-19: Questions fréquentes sur vos droits
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
