Renseignements personnels
Les Centres de justice de proximité reconnaissent l’importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels que vous pourriez communiquer, verbalement ou par écrit, à tout membre du personnel des Centres de justice visés dans le cadre des consultations juridiques et de la prestation des services. Ces renseignements sont entre autres vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou tout autre renseignement permettant directement ou indirectement de vous identifier (vos « renseignements personnels »).
Traitement et utilisation de vos Renseignements personnels
Le traitement automatisé et/ou papier et l’utilisation de vos renseignements personnels seront limités aux seules fins nécessaires aux activités des Centres de justice concernés dans le but d’évaluer vos besoins et de vous offrir les services auxquels vous êtes admissible, le cas échéant.
Durée de la conservation de vos renseignements personnels
Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la loi ou par la réglementation applicable, les Centres de justice ne conserveront vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Mesures de sécurité raisonnables pour contrer les risques
Les Centres de justice ont mis en place des mesures de sécurité raisonnables contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels.
Accès ou demande de rectification
Vous pourrez à tout moment, sous réserve des lois applicables, faire une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Centre de justice de proximité qui vous rend les services.
Retrait de votre consentement
À tout moment, vous pourrez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, le tout, sujet aux obligations déontologiques et professionnelles des avocats, notaires et autres professionnels exerçant leurs fonctions au sein des Centres de justice de proximité.
Les politiques de tous les CJP
Politique de protection des renseignements personnels, Québec – Chaudière-Appalaches
Politique relative à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, Estrie
Politique de protection des renseignement personnels, Grand-Montréal
Politique des protections des renseignements personnels, Montérégie
Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité, Saguenay-Lac-Saint-Jean