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Laval-Laurentides-Lanaudière

Le Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière est un organisme sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des personnes, par des services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

Le CJP-LLL s’est distingué initialement des autres Centres de justice de proximité, car il offrait exclusivement des services en Info-Séparation et en Info-Dossier petites créances lors de sa création en 2021. Depuis le mois d’octobre 2022, il offre dorénavant comme les autres CJP de l’information juridique dans divers domaines de droit.

Le CJP-LLL a une approche personnalisée basée sur la justice participative. Cette approche est axée sur l’accueil et l’exploration des besoins et intérêts de la personne. Elle vise à informer et outiller celle-ci afin qu’elle puisse choisir la meilleure solution pour elle en tenant compte des différents aspects de sa problématique, qu’elle soit juridique, personnelle, relationnelle, économique ou autre.

Le CJP-LLL constitue un carrefour d’information sur les PRD visant à faire découvrir aux personnes leurs options comme la médiation, la négociation, la conférence de règlement à l’amiable, etc. Il a également comme objectif de créer des outils innovants pour mieux comprendre et aborder les PRD.

Partageant les mêmes valeurs que les autres Centres de justice de proximité, il s’inscrit au sein du réseau en prônant une approche humaine basée sur l’écoute, la collaboration et la croyance en la capacité de chaque personne de prendre les meilleures décisions pour elle-même.

NOS SERVICES

  • SERVICE INFORMATION JURIDIQUE

Ce service a pour but de vous éclairer en vous informant sur les aspects juridiques de votre situation afin de vous aider à mieux envisager la suite. Pour avoir accès à une rencontre avec un juriste, votre situation doit être couverte par les domaines de droit admissibles. Pour savoir si vous pouvez obtenir un rendez-vous, remplissez le formulaire suivant et une réponse de notre part vous sera transmise dans les meilleurs délais : REMPLIR LE FORMULAIRE ICI

DOMAINES DE DROIT NON ADMISSIBLES : 

• Brevet ;

• Lois et règlements d’une autre province ou pays ;

• Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.) ;

• Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire ;

• Faillite ;

• Fiscalité ;

• Immigration ;

• Droit corporatif /démarrage d’entreprise ;

• Droit criminel ;

• Propriété intellectuelle ;

• Recours collectifs ;

• Droit international ;

• Droit du travail ;

• Droit professionnel.

 

  • SERVICE INFO-SÉPARATION

Ce service a pour but de vous éclairer sur votre séparation et de vous informer sur les aspects juridiques de celle-ci afin de vous aider à mieux envisager la suite. Il peut s’agir d’un point de départ pour les personnes qui se séparent.

Ce service est gratuit et offert à tous les ex-conjoints, mariés ou non, avec ou sans enfants communs à charge. Vous pouvez faire appel à nous à n’importe quel moment durant votre séparation. Il s’agit d’un service sur mesure qui tient compte de votre situation et de vos besoins.

Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur le juriste de votre choix. Veuillez prendre note que chaque juriste a un horaire différent et que vous devez accéder à son calendrier pour voir les disponibilités de chacun.  

Me Mélanie Demers
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Me Jacques-Alexandre Le Bail
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Me Lara Gagnon
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Me Flavie Masson
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Me Audrey-Paule Ledoux
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Me Olivier Grégoire
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Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour prendre un rendez-vous au 450 990-8071, poste 1.

 

  • PARCOURS PETITES CRÉANCES

Le 23 novembre 2023, a eu lieu le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Laval.

Par ces services offerts dans le cadre du parcours petites créances, le CJPLLL vise à accompagner les personnes dans le processus de leur dossier afin de les informer de leurs options et de les aider à bien se préparer pour leurs différentes étapes.

Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec du district judiciaire de Laval depuis le 23 novembre 2023 et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, il y aura une inscription automatique du dossier en arbitrage.

Pour plus d’informations, veuillez nous joindre au 1 844-522-6900  

 

  • SERVICE JUSTICE ALLIÉ.E.S (2SLGBTQIA+)

Ce service a pour mission de permettre aux personnes des communautés 2SLGBTQIA+ et à leurs proches d’être davantage informés quant à leurs droits ainsi que d’avoir accès à de l’information juridique dans un espace ouvert, inclusif et sensible à leurs réalités et à leurs vécus.

Ce service gratuit vous informe sur les aspects juridiques de votre situation peu importe le domaine de droit. Grâce à une équipe formée pour accompagner les personnes de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres composée de juristes et d’intervenant.e.s psychosociales, un support continu et spécialisé vous sera offert tout au long des démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre.

Pour prendre un rendez-vous pour ce service, vous pouvez nous contacter par téléphone au 450 990-8071, poste 3.

POUR TOUS NOS SERVICES

Nos juristes pourront notamment :

Vous offrir des rencontres individuelles et :

  • Vous aider à comprendre votre réalité juridique en vous transmettant de l’information juridique générale appropriée;
  • Vous écouter, vous soutenir et vous orienter vers des ressources appropriées selon vos besoins;
  • Vous informer sur les divers choix qui s’offrent à vous eu égard à votre situation et vous aider à mieux envisager la suite;
  • Vous sensibiliser sur le recours au mode alternatif de conflit comme la négociation, la médiation, la conférence de règlement à l’amiable, etc., et vous y préparer le cas échéant;
  • Vous informer sur la médiation et évaluer s’il s’agit d’un processus approprié pour vous;
  • Vous outiller pour vous préparer à la médiation et vous donner des outils pour vous trouver un médiateur familial et en matière de médiation petites créances faire une demande pour vous assigner un médiateur.

Cependant, ils ne pourront pas :

  • Vous donner des informations générales sur des sujets non reliés aux différents services;
  • Vous donner des conseils juridiques et déterminer vos chances de succès;
  • Remplir les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
  • Vous dicter les propos à tenir à la cour;
  • Vous représenter à la cour ou devant des organismes;
  • Prendre les décisions à votre place.

Secteurs desservis

Lanaudière

Les municipalités régionales suivantes :

  • D’Autray
  • Joliette
  • L’Assomption
  • Les Moulins
  • Matawinie
  • Montcalm

Laurentides

Les municipalités régionales suivantes :

  • Antoine-Labelle
  • Argenteuil
  • Deux-Montagnes
  • La-Rivière-Du-Nord
  • Les Laurentides
  • Les Pays-D’en-Haut
  • Mirabel
  • Thérèse-De-Blainville

Laval

  • Ville de Laval

Publications

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