Secteurs desservis
La région de la Capitale-Nationale
- Beauport
- Charlesbourg
- Charlevoix
- L’Ancienne-Lorette
- L’Ile d’Orléans
- Cité-Limoilou
- La Côte de Beaupré
- La Haute-St-Charles
- La Jacques-Cartier
- Les Rivières
- Portneuf
- St-Augustin-de-Desmaures
- Ste-Foy-/Sillery/Cap-Rouge
La région de la Chaudière-Appalaches
- Beauce-Sartigan
- Bellechasse
- L’Islet
- La Nouvelle-Beauce
- Les Appalaches
- Les Etchemins
- Lévis
- Lotbinière
- Montmagny
- Robert-Cliche
Guides et outils
Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD)
- L’obligation de considérer les modes PRD depuis le 1er janvier 2016
- Guide d’information sur les modes PRD
Petites créances
- La preuve civile aux petites créances
- Liste des ressources : petites créances
- Séance d’information sur les petites créances (vidéo)
Listes de ressources
- Modifier ou annuler la pension alimentaire pour enfants
- La séparation des conjoints mariés
- La mise en demeure
- S’orienter dans la séparation familiale du Projet Porte 33 de Justice Pro Bono
Capsules d’information juridique destinées aux jeunes des Premières Nations
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) et le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) vous présentent 10 capsules d’information juridique Web destinées aux jeunes des Premières Nations. Ces capsules ont pour objectif de sensibiliser les jeunes et les adultes les entourant, sur des sujets qui les préoccupent afin d’améliorer le climat scolaire, de faciliter la transition dans les centres urbains et de réduire les risques associés aux différences culturelles.
Cliquez sur les liens suivants pour visionner les capsules d’information juridique :
- Capsule juridique 1 – Introduction au droit autochtone
- Capsule juridique 2 – Le bail
- Capsule juridique 3 – Le vol et le vandalisme
- Capsule juridique 4 – Les drogues
- Veuillez prendre note que cette vidéo a été tournée avant l’adoption de la Loi sur le cannabis, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2018. Ainsi, l’information concernant le cannabis est susceptible d’être différente à partir 17 octobre prochain. Pour plus d’information sur les nouvelles mesures légales en matière de cannabis, visitez le site Web du Ministère de la Justice du Canada à cet effet : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/
- Capsule juridique 5 – L’intimidation
- Capsule juridique 6 – Le consentement sexuel
- Capsule juridique 7 – Ressources utiles
- Capsule juridique 8 – Les véhicules hors route
- Capsule juridique 9 – Les armes à feu
- Capsule juridique 10 – L’autorité parentale
Publications
- Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles
- Politique de protection des renseignements personnels
- Rapport annuel 2023-2024
- Rapport annuel 2022-2023
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014
- Rapport annuel 2012-2013
- Rapport annuel 2011-2012
