Québec – Chaudière-Appalaches

Notre centre

Les Centres ont été créés dans le but de constituer une porte d’entrée accessible et humaine sur le système judiciaire. Ainsi, le personnel du CJPQ aspire à ce que le citoyen se sente appuyé et soutenu lorsqu’il vit une situation impliquant des aspects d’ordre juridique, en lui offrant un service unique et personnalisé.

Nos juristes reconnaissent en chaque personne la capacité de prendre en charge sa situation et de faire les meilleurs choix pour elle-même. Après avoir reçu des explications concernant des notions du droit dans un langage clair et vulgarisé, au sein d’une relation empreinte de respect et d’ouverture, le citoyen acquiert une confiance l’amenant à prendre plus aisément une décision éclairée.

Soyez assurés que vous recevrez un service professionnel, courtois et confidentiel, axé sur l’écoute et qui vous permettra d’être mieux outillés pour faire un choix adapté à vos besoins.

Nos services

Ce que nous pouvons faire :

• Vous informer sur la loi, vos droits et vos obligations;
• Vous informer sur les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;
• Vous informer sur les modes privés de prévention et de règlement des différends (ex. : médiation);
• Vous orienter vers des organismes ou des professionnels qui sauront répondre à vos besoins.

Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante. Nous répondons aux questions touchant les domaines de droit suivants :

• Droit familial (séparation, divorce, garde et pension alimentaire pour enfants, autorité parentale);
• Droit civil (troubles de voisinage, copropriété, contrats, responsabilité civile, logement, vice caché, protection du consommateur);
• Testament, succession, mandat et régimes de protection;
• Procédure civile (petites créances, demande introductive d’instance, cheminement d’un dossier à la cour);
• Droit criminel et pénal (infractions criminelles, contraventions, processus judiciaire général).

Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées, par exemple :

• Brevet et propriété intellectuelle ;
• Lois et règlements d’une autre province ou d’un autre pays ;
• Municipal (fiscalité, compétence municipale, urbanisme, etc.) ;
• Droit de l’immigration ;
• Faillite ;
• Fiscalité ;
• Droit des entreprises (constitution et dissolution d’entreprise, convention d’actionnaires, responsabilité des administrateurs etc.).

Nous avons des connaissances limitées dans différents domaines du droit, par exemple :

• Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.) ;
• Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire ;
• Administratif (TAT, CSST, SAAQ, TAQ, etc.) ;
• Les lois entourant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ;
• Protection de la jeunesse ;
• Recours collectifs ;
• Rapport collectif de travail (syndicat).

Ce que nous ne pouvons pas faire :

• Vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès ou établir une stratégie;
• Compléter ou réviser les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
• Vous dicter les propos à tenir en cour;
• Vous représenter en cour ou devant des organismes;
• Prendre les décisions à votre place.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre mission d’information juridique

Avant de venir au CJPQ : Comment se préparer ?

Il est recommandé de préparer vos questions. Amenez tous les documents pertinents qui permettront une meilleure compréhension de votre situation.

Exemples : Facture | Jugement | Contrat | Lettre | etc.

Quel est le meilleur temps pour visiter le CJPQ?

Nous n’avons pas de contrôle sur l’achalandage. Afin de maximiser vos chances de rencontrer un juriste, il est fortement recommandé d’arriver au moins une heure avant la fermeture du centre. L’heure du midi est souvent la période la plus achalandée.

Secteurs desservis

La région de la Capitale-Nationale

• Beauport
• Charlesbourg
• Charlevoix
• L’Ancienne-Lorette
• L’Ile d’Orléans
• Cité-Limoilou
• La Côte de Beaupré
• La Haute-St-Charles
• La Jacques-Cartier
• Les Rivières
• Portneuf
• St-Augustin-de-Desmaures
• Ste-Foy-/Sillery/Cap-Rouge

La région de la Chaudière-Appalaches

• Beauce-Sartigan
• Bellechasse
• L’Islet
• La Nouvelle-Beauce
• Les Appalaches
• Les Etchemins
• Lévis
• Lotbinière
• Montmagny
• Robert-Cliche

Guides et outils

Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD)

• L’obligation de considérer les modes PRD depuis le 1er janvier 2016
• Guide d’information sur les modes PRD

Petites créances

• La preuve civile aux petites créances
• Liste des ressources : petites créances
• Séance d’information sur les petites créances (vidéo)

Listes de ressources

• Modifier ou annuler la pension alimentaire pour enfants
• La séparation des conjoints mariés
• La mise en demeure
• S’orienter dans la séparation familiale du Projet Porte 33 de Justice Pro Bono

Capsules d’information juridique destinées aux jeunes des Premières Nations

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) et le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) vous présentent 10 capsules d’information juridique Web destinées aux jeunes des Premières Nations. Ces capsules ont pour objectif de sensibiliser les jeunes et les adultes les entourant, sur des sujets qui les préoccupent afin d’améliorer le climat scolaire, de faciliter la transition dans les centres urbains et de réduire les risques associés aux différences culturelles.

Cliquez sur les liens suivants pour visionner les capsules d’information juridique :

• Capsule juridique 1 – Introduction au droit autochtone
• Capsule juridique 2 – Le bail
• Capsule juridique 3 – Le vol et le vandalisme
• Capsule juridique 4 – Les drogues
  Veuillez prendre note que cette vidéo a été tournée avant l’adoption de la Loi sur le cannabis, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2018. Ainsi, l’information concernant le cannabis est susceptible d’être différente à partir 17 octobre prochain. Pour plus d’information sur les nouvelles mesures légales en matière de cannabis, visitez le site Web du Ministère de la Justice du Canada à cet effet : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/
• Capsule juridique 5 – L’intimidation
• Capsule juridique 6 – Le consentement sexuel
• Capsule juridique 7 – Ressources utiles
• Capsule juridique 8 – Les véhicules hors route
• Capsule juridique 9 – Les armes à feu
• Capsule juridique 10 – L’autorité parentale

Publications

• Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles
• Rapport annuel 2022-2023
• Rapport annuel 2021-2022
• Rapport annuel 2020-2021
• Rapport annuel 2019-2020
• Rapport annuel 2018-2019
• Rapport annuel 2017-2018
• Rapport annuel 2016-2017
• Rapport annuel 2015-2016
• Rapport annuel 2014-2015
• Rapport annuel 2013-2014
• Rapport annuel 2012-2013
• Rapport annuel 2011-2012