Nouveau service de prémédiation familiale
Les CJP offrent deux services distincts de prémédiation :
- La prémédiation familiale offerte aux couples qui se séparent;
- La prémédiation en matière de petites créances pour les personnes qui s’adressent à cette cour pour une nouvelle demande déposée à partir du 13 mai 2021.
Dans les deux cas, la prémédiation permet :
- de recevoir de l’information sur la médiation (rôle du médiateur, fonctionnement de la médiation, avantages et inconvénients de la médiation, etc.)
- de recevoir les informations nécessaires pour évaluer si la médiation est un processus approprié dans sa situation;
- d’obtenir de l’information juridique générale en lien avec sa situation;
- d’en apprendre davantage sur ce qu’est une bonne préparation à la médiation (trucs, astuces, exercices, outils, etc.);
- d’obtenir un accompagnement pour trouver un médiateur familial ou se faire assigner un médiateur en matière de petites créances.
Si la prémédiation familiale vous intéresse, vous devez prendre rendez-vous en nous contactant au 1-844-522-6900.
Si vous déposez une demande à la Division des petites créances le 13 mai ou après et que celle-ci a été contestée par la ou les autres parties, nous vous contacterons au moment opportun.
Pour en savoir plus, visitez : avantlamediation.ca.
Votre visite au CJPGM :
À quoi s’attendre d’une rencontre au CJPGM? :
Le CJPGM est une clinique d’information juridique sans rendez-vous :
- nous vous donnerons de l’information juridique sans frais pour vous aider à prendre des décisions éclairées;
- nous pouvons vous aider à comprendre les rouages du système judiciaire, à identifier les lois et les règlements qui s’appliquent, à cerner vos différentes options et les marches à suivre;
- nous pouvons vous orienter vers des ressources plus spécialisées tels un organisme gouvernemental, communautaire ou sans but lucratif, un professionnel du droit ou un centre de médiation.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre mission d’information juridique
Qui peut venir au CJPGM? :
En raison du coronavirus, le service d’information juridique en personne se donne sur rendez-vous seulement à compter du 7 septembre 2021. Nous continuons à offrir le service d’information juridique par téléphone pour les citoyens de Montréal.
Pour obtenir un rendez-vous en personne avec un juriste ou un retour d’appel d’un juriste pour de l’information juridique, vous devez nous laisser un message sur la boîte vocale au 514-227-3782 (option 4) en spécifiant :
- Prénom, nom
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Disponibilités
- Raison de la visite
*Veuillez noter que la partie adverse dans votre dossier peut aussi venir.
Quels types de questions peut-on poser ? :
Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante :
- Comment annuler la pension alimentaire de mon enfant majeur?;
- Comment fonctionne la reprise de logement?;
- Comment faire exécuter mon jugement?;
- J’ai acheté un véhicule usagé qui ne fonctionne plus. Quelles sont les obligations du vendeur?;
- Etc.
Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées, par exemple :
- Brevet;
- Lois et règlements d’une autre province ou pays;
Nous avons des connaissances limitées dans différents domaines du droit, par exemple :
- Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.);
- Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire;
- Faillite;
- Fiscalité;
- Immigration;
- Droit corporatif /démarrage d’entreprise;
- Droit criminel et pénal;
- Protection de la jeunesse;
- Propriété intellectuelle;
- Recours collectifs;
- Droit international.
Ce que le CJPGM ne fait pas?
Nous ne donnons pas de conseils ni d’opinion juridique :
- Nous ne développons pas de stratégie;
- Nous n’évaluons pas les chances de succès d’une cause et ne donnons pas d’opinion sur la valeur de votre preuve;
- Nous ne rédigeons pas de mise en demeure, requête, demande, etc.;
- Nous ne révisons aucun document;
- Nous ne faisons pas de représentation à la cour.
- Nous ne prenons pas les décisions à votre place
Comment se préparer ?
Apportez une pièce d’identité. Préparez vos questions. Répertoriez et amenez tous vos documents pertinents et utiles à la compréhension du dossier :
Exemples : Un jugement | Un contrat | Une lettre de congédiement | Etc.
Guides et outils
Modèles
- Modèle de lettre d’invitation à la médiation familiale
- Modèle de lettre d’invitation à la médiation familiale (couple sans enfants)
Lignes du temps
- Ligne du temps : Petites créances
- Ligne du temps : Le Tribunal administratif du logement en 12 étapes
Outils
Publications
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Statistiques annuelles 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014
- Statistiques annuelles 2013-2014
- Rapport annuel 2012-2013
- Rapport annuel 2011-2012
- États financiers 2011-2012
