Votre visite au CJPGM :
À quoi s’attendre d’une rencontre au CJPGM? :
Le CJPGM est une clinique d’information juridique sans rendez-vous :
- nous vous donnerons de l’information juridique sans frais pour vous aider à prendre des décisions éclairées;
- nous pouvons vous aider à comprendre les rouages du système judiciaire, à identifier les lois et les règlements qui s’appliquent, à cerner vos différentes options et les marches à suivre;
- nous pouvons vous orienter vers des ressources plus spécialisées tels un organisme gouvernemental, communautaire ou sans but lucratif, un professionnel du droit ou un centre de médiation.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre mission d’information juridique
Qui peut venir au CJPGM? :
Tous les citoyens qui se présentent au centre, quels que soient leurs revenus. N’oubliez pas que la partie adverse dans votre dossier peut aussi venir. Prenez note que le CJPGM ne donne aucune information juridique par téléphone.
En raison du coronavirus, le service d’information juridique en personne est temporairement fermé. Nous continuons à offrir le service d’information juridique par téléphone pour les citoyens de Montréal.
Pour obtenir de l’information juridique par téléphone, vous pouvez nous laisser un message sur la boîte vocale au 514-227-3782 (option 4) et un membre de notre personnel vous contactera dans un délai raisonnable. Nous retournons nos appels dans nos heures de bureau. Veuillez nous indiquer vos disponibilités et nous tenterons notre possible pour vous rejoindre dans un délai raisonnable.
Quels types de questions peut-on poser ? :
Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante :
- Comment annuler la pension alimentaire de mon enfant majeur?;
- Comment fonctionne la reprise de logement?;
- Comment faire exécuter mon jugement?;
- J’ai acheté un véhicule usagé qui ne fonctionne plus. Quelles sont les obligations du vendeur?;
- Etc.
Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées, par exemple :
- Brevet;
- Lois et règlements d’une autre province ou pays;
Nous avons des connaissances limitées dans différents domaines du droit, par exemple :
- Tous les appels (Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour Supérieure, Cour du Québec etc.);
- Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire;
- Faillite;
- Fiscalité;
- Immigration;
- Droit corporatif /démarrage d’entreprise;
- Droit criminel et pénal;
- Protection de la jeunesse;
- Propriété intellectuelle;
- Recours collectifs;
- Droit international.
Ce que le CJPGM ne fait pas?
Nous ne donnons pas de conseils ni d’opinion juridique :
- Nous ne développons pas de stratégie;
- Nous n’évaluons pas les chances de succès d’une cause et ne donnons pas d’opinion sur la valeur de votre preuve;
- Nous ne rédigeons pas de mise en demeure, requête, demande, etc.;
- Nous ne révisons aucun document;
- Nous ne faisons pas de représentation à la cour.
- Nous ne prenons pas les décisions à votre place
Comment se préparer ?
Apportez une pièce d’identité. Préparez vos questions. Répertoriez et amenez tous vos documents pertinents et utiles à la compréhension du dossier :
Exemples : Un jugement | Un contrat | Une lettre de congédiement | Etc.
Guides et outils
Modèles
- Modèle de lettre d’invitation à la médiation familiale
- Modèle de demande de notification par mode spécial
Lignes du temps
Publications
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Statistiques annuelles 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014
- Statistiques annuelles 2013-2014
- Rapport annuel 2012-2013
- Rapport annuel 2011-2012
- États financiers 2011-2012
