Votre visite au CJPGM :
À quoi s’attendre d’une rencontre au CJPGM?
Vivre une problématique juridique peut être source de stress et d’inquiétudes. Le CJPGM vous offre le soutien dont vous avez besoin pour mieux comprendre votre situation et les options qui s’offrent à vous. Nos services d’information juridique sont gratuits et confidentiels. Notre équipe est composée de professionnels.les du droit (avocats.es et notaires) qui sont en mesure de :
- vous donner de l’information juridique sans frais pour vous aider à prendre des décisions éclairées;
- vous aider à comprendre les rouages du système judiciaire, à identifier les lois et les règlements qui s’appliquent, à cerner vos différentes options et les marches à suivre;
- vous orienter vers des ressources plus spécialisées tels un organisme gouvernemental, communautaire ou sans but lucratif, un professionnel du droit ou un centre de médiation.
Deux façons d’accéder aux services du CJPGM :
1. Rencontrez un.e professionnel.le du droit dans la journée (sans rendez-vous)
À nos bureaux
Consultations sans rendez-vous du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
Avant de vous déplacer :
- Vérifiez quels types de questions peut-on poser au CJPGM et les domaines de droit non couverts
- Consultez la section Comment vous préparer à une visite?
Dans le but de maximiser vos chances de rencontrer un.e professionnel.le du droit, nous vous recommandons d’arriver au moins deux heures avant la fermeture.
* Veuillez prendre note que notre bureau sera fermé pour la période des fêtes, du 16 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement.
** Veuillez prendre note que notre bureau fermera exceptionnellement à 15h30 le 10 décembre 2024.
Au Palais de justice de Montréal
Nous sommes également présents au Palais de justice de Montréal, au local 2.27, lequel est partagé avec le service du SAGE du Barreau de Montréal.
Consultations sans rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Réouverture : Veuillez prendre note que notre bureau au Palais de justice sera réouvert à compter du mardi 7 janvier 2025.
Notre bureau du Palais de justice est fermé pour la période estivale.
2. Inscrivez-vous sur notre liste de rappel
En remplissant CE FORMULAIRE, vous serez inscrit-e sur notre liste de rappel. Un-e juriste de notre service d’information juridique vous rappellera dès que possible. Notre équipe effectue les retours d’appel du lundi au jeudi, entre 8h30 et 17h.
Notez qu’il peut y avoir un délai pouvant aller de 7 à 14 jours avant d’obtenir une réponse.
Notez que les retours d’appels sont généralement effectués à partir d’un numéro masqué.
Seul-e-s les montréalais-e-s répondant aux critères seront rappelé-e-s.
Si vous ne répondez pas aux critères, vous recevrez un courriel à cet effet.
Vous pouvez également nous laisser votre message sur notre boîte vocale au 514-227-3782 (option 4) en spécifiant :
- Prénom, nom
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Disponibilités
- Raison de la consultation
Si vous souhaitez obtenir une consultation dans la journée, présentez-vous à nos bureaux selon nos heures d’ouverture*.
* Veuillez prendre note qu’aucun retour d’appel ne sera effectué par notre équipe durant la période des fêtes, soit du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement.
Qui peut venir au CPJGM?
Les services du CJPGM sont offerts aux personnes résidant à Montréal et sont disponibles en personne ou par téléphone.
*Veuillez noter que la partie adverse dans votre dossier peut aussi venir.
Quels types de questions peut-on poser au CJPGM ?
Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante :
- Comment annuler la pension alimentaire de mon enfant majeur ?
- Comment fonctionne la reprise de logement ?
- Comment faire exécuter mon jugement ?
- J’ai acheté un véhicule usagé qui ne fonctionne plus. Quelles sont les obligations du vendeur ?
Nous ne répondons pas aux questions qui exigent des connaissances très spécialisées :
- Brevet et propriété intellectuelle
- Lois et règlement d’une autre province ou pays
- Tous les appels à la Cour suprême, Cour d’appel, Cour Supérieure
- Injonction, outrage au tribunal et contrôle judiciaire
- Faillite
- Fiscalité
- Immigration
- Droit corporatif/démarrage d’entreprise
- Droit criminel et pénal
- Protection de la jeunesse
- Recours collectif
Ce que le CJPGM ne fait pas :
Nous ne donnons pas de conseils ni d’opinion juridique :
- Nous ne développons pas de stratégie;
- Nous n’évaluons pas les chances de succès d’une cause et ne donnons pas d’opinion sur la valeur de votre preuve;
- Nous ne rédigeons pas de mise en demeure, requête, demande, etc.;
- Nous ne révisons aucun document;
- Nous ne faisons pas de représentation à la cour.
- Nous ne prenons pas les décisions à votre place
Comment se préparer à une rencontre?
Apportez une pièce d’identité. Préparez vos questions. Répertoriez et amenez tous vos documents pertinents et utiles à la compréhension du dossier :
Exemples : Un jugement | Un contrat | Une lettre de congédiement | Etc.
Guides et outils
Modèles
- Modèle de lettre d’invitation à la médiation familiale
- Modèle de lettre d’invitation à la médiation familiale (couple sans enfants)
Lignes du temps
- Les Petites créances en 10 étapes
- Le Tribunal administratif du logement en 12 étapes
- La Cour du Québec selon les règles de procédure simplifiées
Outils
Ateliers juridiques pour démêler le vrai du faux
Publications
- Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles
- Politique de protection des renseignement personnels
- Rapport annuel 2023-2024
- Rapport annuel 2022-2023
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Statistiques annuelles 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014
- Statistiques annuelles 2013-2014
- Rapport annuel 2012-2013
- Rapport annuel 2011-2012
- États financiers 2011-2012
