Bas-Saint-Laurent

Notre centre

Nous partageons des valeurs telles que le respect et l’empathie, l’ouverture d’esprit et l’impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.

Tous nos services sont gratuits et ce, peu importe le revenu et la nature juridique du problème rencontré. Nous agissons avec impartialité et confidentialité.

Nos services

Ce que nous pouvons faire :

Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent :

vous accueille à ses bureaux, écoute vos questions de nature juridique et vous aide à cibler vos besoins;
vous donne de l’information juridique pour vous aider à mieux comprendre votre situation, faire des choix éclairés et rechercher des solutions;
vous oriente vers des services de médiation ou vers d’autres modes de prévention et de règlement des différends en faisant valoir les bénéfices de ces approches;
vous aide à repérer le formulaire approprié et vous donne des explications pour le compléter;
vous informe sur les types de recours et le déroulement des instances;
vous dirige vers des professionnels ou des organismes gouvernementaux et communautaires qui pourront vous aider.

PARCOURS PETITES CRÉANCES

Le 1er octobre 2024, a eu lieu le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires de Kamouraska et de Rimouski.

Par ces services offerts dans le cadre du parcours petites créances, le CJP du Bas-Saint-Laurent vise à accompagner les personnes dans le processus de leur dossier afin de les informer de leurs options et de les aider à bien se préparer pour leurs différentes étapes.

Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec des districts judiciaires de Kamouraska et de Rimouski depuis le 1er octobre 2024 et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, il y aura une inscription automatique du dossier en arbitrage.

Pour plus d’informations, veuillez nous joindre au 1 844 522-6900
Consultez notre site Web Parcours PC