NOTRE CENTRE :
Le Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec a pour but de constituer une porte d’entrée accessible et humaine sur le système judiciaire. Ainsi, le personnel du CJPCDQ aspire à ce que le citoyen se sente appuyé et soutenu lorsqu’il vit une situation impliquant des aspects d’ordre juridique, en lui offrant un service unique et personnalisé d’information.
Il constitue aussi un carrefour d’information sur les modes de prévention et de règlement des différends (ex. : la médiation), visant à faire découvrir aux citoyens ces options et ayant comme objectif de créer des outils innovant pour mieux les comprendre et les aborder.
Soyez assurés que vous recevrez un service professionnel, courtois et confidentiel, axé sur l’écoute et qui vous permettra d’être mieux outillés pour faire un choix adapté à vos besoins.
NOS SERVICES :
Le CJPCDQ :
- vous accueille à ses locaux, répond à vos questions et cible vos besoins;
- vous donne de l’information juridique afin de vous aider à prendre des décisions éclairées;
- vous informe sur les différentes manières de régler vos conflits sans aller devant les tribunaux, tels la négociation, la médiation et l’arbitrage;
- vous oriente vers des ressources spécialisées tels un organisme gouvernemental ou communautaire, un professionnel du droit ou un médiateur;
- vous offre des séances d’information gratuites sur des sujets de nature juridique ou liés à la justice.
CE QUE NOUS POUVONS PAS FAIRE :
- vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès;
- remplir les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
- vous dicter les propos à tenir en cour;
- vous représenter en cour ou devant des organismes;
- prendre les décisions à votre place.
SECTEURS DESSERVIS :
- La région du Centre-du-Québec
- MRC Arthabaska
- MRC Bécancour
- MRC Drummond
- MRC l’Érable
- MRC Nicolet-Yamaska
PARCOURS PETITES CRÉANCES
Le 4 février 2025, a eu lieu le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage pour les dossiers de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Drummond et c’est à partir du 11 février que le district d’Arhtabaska a également intégré ces nouveautés.
Par ces services offerts dans le cadre du parcours petites créances, le CJPCDQ vise à accompagner les personnes dans le processus de leur dossier afin de les informer de leurs options et de les aider à bien se préparer pour leurs différentes étapes.
Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec du district judiciaire de Drummond depuis le 4 février 2025 et le district d’Arthabaska depuis le 11 février 2025 et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, il y aura une inscription automatique du dossier en arbitrage.
Pour plus d’informations, veuillez nous joindre au 1 844-522-6900
Consultez notre site Web https://www.parcourspc.justicedeproximite.qc.ca/
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