Québec, le 5 mai 2025 – Depuis le 1er mai 2025, la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins sont entrés en vigueur dans le district judiciaire de Charlevoix, conformément aux nouvelles mesures instaurées par le ministère de la Justice du Québec. Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Le Centre de justice de proximité de Québec-Chaudière-Appalaches (CJPQ) annonce un service de soutien gratuit pour les personnes concernées par ces nouvelles mesures.
Avec ces nouvelles mesures, les personnes du district judiciaire de Charlevoix qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
De l’aide pour accompagner les personnes de la région dans leurs parcours aux petites créances
Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, le CJPQ met à la disposition de la population une offre de services gratuits et adaptés. Le service « Parcours petites créances » propose :
- Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.
- Des consultations individuelles, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés et se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage.
- Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.
« Le système judiciaire n’étant pas simple, les CJP sont présents pour permettre à tous de mieux s’orienter dans ce dernier. L’aide proposée dans le cadre de la médiation obligatoire et l’arbitrage automatique vient bonifier cette nouvelle offre de service accessible, personnalisée et humaine. Nous sommes fiers de faire partie de la solution pour les personnes de la région de Charlevoix », explique Me Geneviève Trépanier, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité de Québec-Chaudière-Appalaches (CJPQ).
Comment accéder aux services?
Les personnes intéressées par les services peuvent consulter les horaires des séances d’information puis s’y inscrire en visitant le site web des Centres de justice de proximité. Elles peuvent communiquer avec nous au 418 614-2470 pour obtenir une consultation individuelle.
Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui du CJPQ, les personnes de la région touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.
À propos du Centre de justice de proximité de Québec-Chaudière-Appalaches
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Présent dans la région depuis 2010, le CJPQ permet à la population de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.
Depuis le mois de juillet 2023, les services offerts par le CJPQ sont accessibles en Beauce pour la population de Chaudière-Appalaches. Notre point de service se situe à Saint-Joseph-de-Beauce. Pour en savoir plus Centre de justice de proximité de Québec-Chaudière-Appalaches, visitez notre page Web.
