Drummondville, le 11 février 2025 – À compter d’aujourd’hui, la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins entrent en vigueur dans le district judiciaire d’Arthabaska, conformément aux nouvelles mesures instaurées par le ministère de la Justice du Québec. Ces dispositions qui ont également été mises en place dans le district de Drummond le 4 février dernier, visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région.
Dans ce cadre, les personnes du district judiciaire d’Arthabaska qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, le Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec (CJPCQ) met à la disposition de la population une offre de services gratuits et adaptés. Le service « Parcours petites créances » propose :
- Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.
- Des consultations individuelles, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés et se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage.
« Notre mission est d’offrir un soutien accessible, humain et adapté aux réalités de chacun. Ces nouvelles mesures peuvent sembler complexes ou méconnues, mais nous sommes là pour soutenir la population de la région dans chaque étape de leur processus aux petites créances », explique Isabelle Bonin, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec.
Comment accéder aux services?
Les personnes intéressées par les services peuvent consulter les horaires des séances d’information puis s’y inscrire en visitant le site web des Centres de justice de proximité (https://www.justicedeproximite.qc.ca/services/parcours-petites-creances/). Elles peuvent prendre rendez-vous pour une consultation individuelle en téléphonant 873 382-2262.
Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui du Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec, les personnes de la région touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.
À propos du Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Présent dans la région du Centre-du-Québec depuis 2024, le CJPCQ permet à la population de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.
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