Laurentides, le 11 mars 2025 – Le Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière et le Carrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-De-Blainville ont lancé de nouveaux services juridiques notariaux et d’avocat·es offerts gratuitement aux personnes des communautés 2SLGBTQIA+ et leurs proches. Les nouveaux services juridiques notariaux permettront entre autres aux personnes de consulter un·e notaire pour obtenir une consultation, ainsi que la rédaction de documents tels qu’une renonciation à une succession, un testament, un mandat de protection en cas d’inaptitude. La bonification permettra également aux personnes d’avoir accès gratuitement à des services juridiques offerts par un·e avocat·e notamment pour obtenir du soutien à la rédaction (procédures administratives et mises en demeure par exemple), ainsi que de l’assistance dans le cadre d’une négociation, d’une médiation ou d’une conciliation.
Ces nouveaux services s’ajoutent ainsi aux services Justice Allié·e·s déjà offerts depuis 2021 et permettent d’assurer un meilleur accès à la justice aux personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres. Cette bonification est rendue possible grâce au soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
L’événement de lancement qui a rassemblé de nombreux intervenant·e·s des milieux juridique, communautaire et public, fût l’occasion de mieux connaître le projet, son historique ainsi que d’entendre le témoignage d’un organisme partenaire.
Un soutien essentiel pour répondre aux besoins des personnes des communautés 2SLGBTQIA+
Les personnes des communautés 2SLGBTQIA+ sont plus à risque de vivre de l’instabilité, de la discrimination, de la violence et de l’isolement social. Ces réalités peuvent être à la source de situations qui demandent d’avoir accès à des services juridiques. Pourtant, au Québec, accéder à des services juridiques gratuits, accessibles et inclusifs peut constituer un défi pour les personnes des communautés 2SLGBTQIA+. À cet effet, il existe très peu de services juridiques spécialisés pour les communautés 2SLGBTQIA+, ce qui fait de Justice Allié·e·s un service novateur au Québec.
Le service Justice Allié·e·s a été développé avec pour objectif de favoriser un meilleur accès à la justice aux personnes de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres. Il vise également à permettre aux personnes des communautés 2SLGBTQIA+ d’être davantage informées quant à leurs droits dans un espace ouvert, inclusif et sensible à leur réalité et à leur vécu et d’ainsi mieux défendre leurs droits. Pour ce faire, le service a été conçu en se basant sur une approche multidisciplinaire, visant à intégrer à la fois les dimensions juridique et psychosociale. Cette approche permet de prendre en compte le vécu de chaque individu dans sa globalité et d’offrir des solutions appropriées.
De plus, en donnant accès à des services de soutien juridique spécialisés aux réalités 2SLGBTQIA+, le service vise à encourager davantage de personnes à entreprendre les démarches juridiques nécessaires à leur situation et à renforcer la confiance envers le système judiciaire. Jusqu’à ce jour, le service a permis d’accompagner environ 70 personnes dans le cadre de démarches juridiques, de permettre à environ 40 personnes d’accéder au service Espace transition légale ainsi que de former plus de 500 personnes.
La bonification vise également à permettre aux personnes d’avoir accès gratuitement à des services juridiques offerts par un·e avocat·e. Ces nouveaux services permettront notamment d’obtenir du soutien à la rédaction (procédures administratives et mises en demeure par exemple), ainsi que de l’assistance dans le cadre d’une négociation, d’une médiation ou d’une conciliation.
Citations
Lors du lancement, les partenaires ont eu l’occasion de partager leurs perspectives sur le projet et les réalités juridiques des personnes issues de la diversité et de la pluralité de genre.
« Aujourd’hui est un moment particulièrement important pour nous, car il marque le début d’une nouvelle aventure pour Justice Allié·e·s. Il marque la nouvelle collaboration avec des professionnel·les du domaine notarial. Ce projet est le fruit d’un travail collaboratif qui témoigne de la volonté commune de bâtir une société plus inclusive et juste. Nous souhaitons remercier la contribution financière du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. » Me Sara Néron, directrice générale du CJP-LLL
« Dans le cadre du service, un soutien juridique et psychosocial continu et spécialisé est offert aux personnes des communautés 2SLGBTQIA+ ainsi qu’à leurs proches tout au long des démarches juridiques qu’iels souhaitent entreprendre. Les personnes ont également accès au service Espace transition légale, un service d’assermentation et d’accompagnement pour les demandes de changement de nom et de mention de genre. De plus, l’équipe offre des formations aux acteur·rice·s du milieu juridique sur les réalités juridiques des communautés 2SLGBTQIA+ afin qu’iels adoptent des pratiques inclusives. Ces services sont offerts par une équipe composée d’avocat·es et d’intervenant·e·s psychosocial·e·s formée pour accompagner les personnes de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres. » Olivier Shareck, travailleur social au Carrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-De Blainville
« La majorité des personnes qui consultent le service Justice Allié·e·s sont référées par des organismes partenaires. Ces personnes, pour la plupart, n’auraient pas consulté de professionnel·le du droit si le service n’avait pas existé alors qu’elles vivent un enjeu juridique. Dans le cadre d’un tel service, les partenariats sont essentiels et nous aimerions remercier nos merveilleux partenaires. Justice Allié·e·s permet aux personnes des communautés 2SLGBTQIA+ et leurs proches d’accéder gratuitement à des services juridiques dans un environnement bienveillant et inclusif et d’ainsi faire valoir leurs droits. Grâce au nouveau partenariat avec Me Charbonneau, les personnes peuvent désormais consulter une notaire gratuitement pour la rédaction de documents tels qu’un testament ou une renonciation à une succession ». Me Lara Gagnon, avocate au Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière
Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière
Le Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière est un organisme sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l’accès à la justice en offrant des services de soutien juridique gratuits. Le CJP-LLL a une approche personnalisée basée sur la justice participative. Cette approche est axée sur l’accueil et l’exploration des besoins et des intérêts des personnes. Elle vise à informer et outiller celles-ci afin qu’elles puissent choisir la meilleure solution pour elles en tenant compte des différents aspects de leur problématique, qu’elle soit juridique, personnelle, relationnelle ou économique.
Carrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-De Blainville
Le Carrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-De Blainville est un organisme qui a pour mission d’aider et d’accompagner les jeunes âgés de 15 à 35 ans dans leur cheminement socioprofessionnel, et ce, sans discrimination de statut. Favorisant l’intégration des jeunes en emploi et aux études, le CJE a développé, au fil des ans, différents services et a élargi le champ de ses activités afin de répondre à divers besoins observés chez les jeunes. Le CJE s’implique activement depuis près de 12 ans au développement et à la mise en place de services s’adressant aux membres des communautés 2SLGBTQIA+, en collaboration avec le DISPENSAIRE – Centre de santé communautaire (CSA). Des projets comme les groupes ALLO, Zone neutre – bienvenue à la diversité, le groupe de soutien Entourage, la Table de concertation régionale 2SLGBTQIA+ en sont quelques exemples de réussites issues de ce partenariat.
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Source et information :
Lara Gagnon
Coordonnatrice aux opérations et avocate
Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière
450 990-8071 poste 203
lgagnon@cjpqc.ca
