Séances d’information sur les petites créances : saison 2016-2017

mercredi 14 septembre 2016

Chaque année, dans plusieurs régions du Québec, vos Centres de justice de proximité vous proposent une série de séances d’information en matière de petites créances, et ce, gratuitement.

DESCRIPTION :

Vous venez de déposer un recours à la Cour du Québec, division des petites créances, ou vous comptez le faire bientôt? Vous êtes poursuivis devant ce tribunal où les citoyens se représentent seuls? Cette séance d’information vise à mieux vous outiller pour préparer et gérer votre dossier aux petites créances, autant en demande qu’en défense.

Vous recevrez de l’information sur les procédures, la preuve, le déroulement de l’instance, la médiation, l’exécution du jugement et plus encore!

OÙ et QUAND?

Pour connaître les dates et les endroits où se tiendront ces séances, cliquez sur le lien du Centre de votre région :

Au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, dans le Grand-Montréal, en Outaouais, à Québec et au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE!

Au plaisir de vous y rencontrer!

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux