Les CJP ont récemment déposé leur mémoire sur le projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
Forts de plus de 10 ans d’expérience terrain auprès des citoyens.nes, les CJP présentent, dans ce mémoire, leurs recommandations et observations au sujet des différentes mesures prévues au projet de loi :
Les CJP adhèrent aux grands principes évoqués dans le projet de loi 8 qui prévoit des mesures concrètes pour améliorer l’accès à la justice, notamment à la Division des petites créances.
À titre d’acteurs de première ligne en accès à la justice, les CJP rappellent qu’il est essentiel pour le succès de ce projet de loi, de tenir compte de ces éléments, et ce, dans l’ensemble des actions envisagées:
- Mieux faire connaître les modes de PRD dans la population générale et chez les professionnels.les du droit
- Mettre en place des actions qui favorisent la confiance des citoyens.nes envers le système de justice
- Fournir des outils clairs et simplifiés et assurer un accompagnement des personnes non représentées
Et plus précisément, les CJP disent :
- Oui à la priorisation des demandes des personnes ayant recours à un protocole préjudiciaire, à condition de mettre à leur disposition de l’information claire et leur permettant de mieux comprendre les possibilités existantes pour régler leur conflit
- Oui à la priorisation des dossiers qui recourent aux modes de PRD, à condition que l’offre soit accessible financièrement et territorialement
- Oui au jugement vu sur le dossier, à condition que le processus de consentement soit clair, simplifié et facilement accessible aux parties et qu’un meilleur accompagnement leur soit offert
- Oui à la médiation obligatoire, mais pas pour toutes les situations afin de préserver la sécurité des personnes
- Oui à la médiation obligatoire, à condition de mettre en place des mesures permettant de valoriser, supporter et encadrer la profession de médiateur.trice pour s’assurer de rencontrer les attentes des citoyens.nes qui s’engagent dans cette démarche
- Oui à l’arbitrage aux petites créances, à condition de bien accompagner les justiciables afin d’assurer leur compréhension du processus
- Oui à la simplification de la procédure civile à la Cour du Québec, à condition de soutenir les personnes non représentées
Les CJP rappellent qu’ils sont des alliés de choix pour la mise en place de plusieurs mesures envisagées dans ce projet de loi. Leur expertise citoyenne unique dans l’écosystème juridique, leur connaissance approfondie des modes de PRD, ainsi que la portée provinciale de leurs services sont des atouts précieux pour favoriser un meilleur accès à la justice pour tous.tes.
