Les Centres justice de proximité vous invite à assister à une séance d’information gratuite sur la Cour des petites créances. Cette séance sera présentée par une équipe d’avocat.e.s et/ou notaires qui connait bien la Cour des petites créances.
Description de la séance
Cette séance d’information vous permettra d’en apprendre davantage sur la Cour des petites créances. Les sujets suivants seront abordés : le processus de médiation et de négociation, la mise en demeure, la demande en justice, la preuve, la préparation, l’audience, le jugement.
Participer à cette séance
Quand ? Le 3e mardi de chaque mois
Dates des prochaines séances :
- 19 décembre 2023
- 16 janvier 2024
- 20 février 2024
- 19 mars 2024
- 16 avril 2024
- 21 mai 2024
- 18 juin 2024
- 16 juillet 2024
- 20 août 2024
- 17 septembre 2024
- 15 octobre 2024
- 19 novembre 2024
- 17 décembre 2024
Où? En ligne via la plateforme Zoom
Comment participer?
Aucune inscription requise.
Cliquez ICI ou composer le
ID de réunion : 981 4865 6654
En vous connectant à partir de ZOOM : https://zoom.us/join