Les Centres justice de proximité vous invite à assister à une séance d’information gratuite sur la Cour des petites créances. Cette séance sera présentée par une équipe d’avocat.e.s et/ou notaires qui connait bien la Cour des petites créances.
Description de la séance
Cette séance d’information vous permettra d’en apprendre davantage sur la Cour des petites créances. Les sujets suivants seront abordés : le processus de médiation et de négociation, la mise en demeure, la demande en justice, la preuve, la préparation, l’audience, le jugement.
Participer à cette séance
Quand ? Le 3e mardi de chaque mois
De 18h à 20h
Où? En ligne via la plateforme Zoom
Comment participer?
Si vous ne recevez pas le lien, surveillez votre dossier Indésirables (Spams/Pourriels).
Dates des prochaines séances : 15 oct. 2024, 19 nov. 2024, 17 déc. 2024, 21 janv. 2025, 18 févr. 2025, 18 mars 2025