Baie-Comeau, le 20 mai 2025 – Depuis le 13 mai 2025, la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins sont entrés en vigueur dans les districts judiciaires de Mingan et de Baie-Comeau, conformément aux nouvelles mesures instaurées par le ministère de la Justice du Québec. Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Le Centre de justice de proximité Côte-Nord (CJPCN) annonce un service de soutien gratuit pour les personnes concernées par ces nouvelles mesures.
Avec ces nouvelles mesures, les personnes des districts judiciaires de Mingan et de Baie-Comeau qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
De l’aide pour accompagner les personnes de la région dans leurs parcours aux petites créances
Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, le CJPCN met à la disposition de la population une offre de services gratuits et adaptés. Le service « Parcours petites créances » propose :
- Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.
- Des consultations individuelles, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés et se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage.
- Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.
« En offrant de l’aide pour orienter et soutenir les personnes qui traversent un parcours aux petites créances durant lequel il ne leur est pas possible d’être représentées par avocat, notre équipe poursuit son engagement afin d’intervenir là où les enjeux d’accès à la justice sont bien présents. La médiation obligatoire et l’arbitrage instaurés par la nouvelle règlementation participent au changement de culture du système judiciaire qui aspire à encourager les personnes à résoudre leurs différends autrement. L’équipe du CJPCN est fière de s’inscrire concrètement dans la mise en place de cette initiative. », explique Me Roselalie Hovington, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité Côte-Nord (CJPCN).
Comment accéder aux services?
Les personnes intéressées par les services peuvent consulter les horaires des séances d’information puis s’y inscrire en visitant le site web des Centres de justice de proximité (https://www.justicedeproximite.qc.ca/services/parcours-petites-creances/). Elles peuvent communiquer avec le CJPCN au 581 826-0088 pour obtenir une consultation individuelle.
Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui du CJPCN, les personnes de la région touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.
À propos du Centre de justice de proximité Côte-Nord
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Présent dans la région depuis 2018, le CJPCN permet à la population de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.
Les services offerts par le CJPCN sont accessibles dans les deux langues officielles pour la population de la Côte-Nord. Notre juriste anglophone, Madame Angela Morency, est originaire de Kegaska, en Basse-Côte-Nord. Des capsules d’information et des webinaires sont également accessibles sur nos pages Facebook. Pour en savoir plus sur le Centre de justice de proximité Côte-Nord, visitez notre site Web.
