Jonquière, le 21 mai 2025 – Depuis le 14 mai 2025, la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins sont entrés en vigueur dans les districts judiciaires d’Alma, Chicoutimi et Roberval, conformément aux nouvelles mesures instaurées par le ministère de la Justice du Québec. Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Le Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CJPSLSJ) annonce un service de soutien gratuit pour les personnes concernées par ces nouvelles mesures.
Avec ces nouvelles mesures, les personnes de ces districts qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
De l’aide pour accompagner les personnes de la région dans leurs parcours aux petites créances
Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, le CJPSLSJ met à la disposition de la population une offre de services gratuits et adaptés. Le service « Parcours petites créances » propose :
- Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage.
- Des consultations individuelles, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés et se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage.
- Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.
« L’équipe du CJP du Saguenay-Lac-Saint-Jean est fière d’accompagner et de soutenir les citoyens de la région dans le cadre de leur parcours aux petites créances. S’adresser aux tribunaux peut être intimidant pour les justiciables. Les avocats·es seront présents·es et disponibles pour aider les citoyens à comprendre les nouvelles règles et ainsi faciliter leur accès à la justice », explique Me David Duchesne, avocat et directeur général du Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CJPSLSJ).
Comment accéder aux services?
Les personnes intéressées par les services peuvent consulter les horaires des séances d’information puis s’y inscrire en visitant le site web des Centres de justice de proximité. Elles peuvent communiquer avec le CJPSLSJ au 418 412-7722 pour obtenir une consultation individuelle.
Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui du CJPSLSJ les personnes de la région touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.
À propos du Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Présent dans la région depuis 2014, le CJPSLSJ permet à la population de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.
Pour en savoir plus Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean, visitez notre site Web.
