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Information session

Les vices cachés (In French only)

February 20th, 2020, Brossard
6:00 PM to 7:30 PM
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Le 20 février 2020, votre Centre de justice de proximité de la Montérégie vous invite à participer à une séance d’information gratuite sur les vices cachés. Cette séance sera présentée par un ou une juriste de l’équipe.

DESCRIPTION DE LA SÉANCE :

  • Vous n’avez pas engagé d’inspecteur lors de l’achat de votre maison. Pouvez-vous quand même poursuivre le vendeur en vices-cachés ?
  • Cela fait six ans que vous avez vendu votre maison et l’acheteur vient de découvrir que les murs sont infectés de moisissures. Peut-il encore vous poursuivre ?
  • La vente « aux risques et périls » de l’acheteur, qu’est-ce que ça veut dire ?
  • Vous avez acheté une auto usagée il y a seulement quelques mois et les freins ne fonctionnent plus ? Le vendeur vous avait pourtant assuré qu’il les avait changés l’an passé. Quels sont vos recours ?

Cette séance d’information vise à informer le citoyen aux prises avec un problème de vices cachés. L’avocat(e) du Centre de justice de proximité expliquera les différentes options qui s’offrent à l’acheteur ainsi que les démarches pour déposer un recours au tribunal. De plus, il abordera les éléments que le vendeur peut utiliser pour se défendre.

PARTICIPER À CETTE SÉANCE :

Quand ? : 20 février 2020, 18h00 à 19h30

Où ? : Centre de justice de proximité de la Montérégie, 6300 avenue Auteuil, bureau 503, Brossard, QC, J4Z 3P2

INSCRIPTION OBLIGATOIRE :

En cliquant sur le lien suivant : https://www.eventbrite.com/e/seance-dinformation-sur-les-vices-caches-tickets-90681351363

Par téléphone : 579-723-3700

Par courriel : monteregie@cjpqc.ca

Au plaisir de vous y rencontrer !

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