COVID-19 : Notice

Séance d’information

Arbitrage petites créances

August 14th, 2024, En ligne
12h
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Lors de la séance d’information sur l’arbitrage, les sujets suivants seront abordés :

  • Ce qu’est l’arbitrage (avantages et limites)
  • Refus possible et délai
  • Conséquences du défaut de participer à l’arbitrage
  • Étapes et déroulement
  • Rôle des arbitres
  • Rôle des participant.e.s
  • Comment bien organiser ses preuves et ses arguments
Cette séance d’information sur l’arbitrage s’adresse à vous si :
  • Vous avez reçu un avis d’arbitrage. Le contenu de cette séance vous aidera à faire un choix éclairé concernant votre désir de soumettre votre dossier, ou non, à l’arbitrage.
  • Votre dossier a été transféré en arbitrage et que vous désirez obtenir des trucs pour débuter une préparation, notamment au niveau de l’organisation et de la présentation de votre dossier.

 

Participer à cette séance : 

Où? En ligne via la plateforme Zoom

Comment participer?

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Dates des prochaines séances :

  • 11 septembre à 18h
  • 9 octobre à 12h
  • 13 novembre à 18h
  • 11 décembre à 12h

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