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Québec – Capitale nationale

Toutes les demandes de services des personnes souhaitant consulter le CJPQ doivent désormais compléter notre formulaire en ligne. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour y avoir accès.

Demande de service en ligne – Capitale Nationale

Nos services

Nous sommes des généralistes. Nous traitons des questions d’information juridique liées à la vie courante. Nous répondons aux questions touchant les domaines de droit suivants :

  • Droit familial (séparation, divorce, partage des biens, garde et pension alimentaire pour enfants, autorité parentale);
  • Protection de la jeunesse (DPJ)
  • Droit du logement (locataire seulement)
  • Droit civil (troubles de voisinage, contrats, responsabilité civile, vice caché, protection du consommateur);
  • Testaments et successions,
  • Mandats de protection et régimes de protection;
  • Petites créances
  • Mise en demeure
  • Droit criminel

En aucun cas nous ne pouvons traiter de d’autres sujets de droit. Si vos besoins correspondent à un autre domaine de droit, vous pouvez consulter notre outil de ressource pour les domaines non couverts.

Ce que nous pouvons faire :

  • Vous informer sur la loi, vos droits et vos obligations;
  • Vous informer sur les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;
  • Vous informer sur les modes privés de prévention et de règlement des différends (ex. : médiation);
  • Vous orienter vers des organismes ou des professionnels qui sauront répondre à vos besoins.

Ce que nous ne pouvons pas faire :

  • Vous donner des conseils juridiques, déterminer vos chances de succès ou établir une stratégie;
  • Compléter ou réviser les formulaires, documents juridiques ou judiciaires pour vous;
  • Vous dicter les propos à tenir en cour;
  • Vous représenter en cour ou devant des organismes;
  • Prendre les décisions à votre place.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre mission d’information juridique

Avant de venir au CJPQ : Comment se préparer ?

Il est recommandé de préparer vos questions. Amenez tous les documents pertinents qui permettront une meilleure compréhension de votre situation.

Exemples : Facture | Jugement | Contrat | Lettre | etc.

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