La prévention et le règlement des différends

Le Centre de justice de proximité de la Montérégie (CJPM) offre de l’information juridique gratuite sur différents sujets aux citoyens qui habitent sur son territoire. Il leur offre entre autres de l’information sur les modes de prévention et de règlement des différends.

Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) sont des moyens mis à votre disposition pour prévenir et régler vos conflits. Le procès est le moyen le plus connu, mais il ne s’agit pas du seul moyen dont vous disposez. Des moyens comme la négociation ou la médiation pourraient être plus appropriés dans la situation que vous vivez.

Les modes de PRD sont basés sur la coopération et la participation de toutes les personnes ou entreprises impliquées dans un conflit. Ils ont pour but de permettre aux personnes ou entreprises en conflit de trouver des solutions qui tiennent compte de leurs points de vue, de leurs besoins et de leurs intérêts.

Service de médiation

Un service de médiation familiale, civile et commerciale à votre disposition

Médiation familiale

Vous venez de vous séparer et vous souhaitez régler à l’amiable les conséquences de votre rupture ?

Vous voulez régler la situation plus rapidement et à un coût moins élevé qu’un procès au tribunal ?

Vous voulez maintenir des relations respectueuses avec votre ex-conjoint ?

Vous voulez aborder des questions comme la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens dans un contexte neutre ?

Consultez notre dépliant pour en savoir plus

Médiation civile et commerciale

Vous voulez régler à l’amiable le conflit qui vous oppose à votre voisin, associé, entrepreneur de construction ou syndicat de copropriété ?

Vous souhaitez trouver un moyen pour régler le conflit entourant la liquidation de la succession de votre père sans aller au tribunal ?

Vous avez un problème avec un contrat de consommation, de vente ou de location et vous voulez trouver une solution juste, équitable et satisfaisante pour tous ?

Consultez notre dépliant pour en savoir plus
Pour information et inscription

Nouvelles

Ce qui se passe dans le milieu des PRD

Foire aux questions

Les questions essentielles sur les modes de PRD

Qu’est-ce qu’un mode de PRD ?

Les « modes de prévention et de règlement des différends » ou les « modes de PRD » sont les différents moyens que vous pouvez utiliser pour prévenir et régler vos conflits.

Par exemple, vous pouvez utiliser des moyens comme la négociation, la médiation ou le procès.

Pour en savoir plus, consultez le site d’Éducaloi.

L’obligation de considérer les modes de PRD, c’est quoi ?

La loi vous oblige à considérer d’autres modes de PRD avant de vous adresser au tribunal. Cela veut dire que vous devez examiner attentivement les options que vous pouvez utiliser pour régler votre conflit avant de déposer votre dossier au tribunal.

Par contre, l’obligation de « considérer » d’autres modes pour régler votre conflit ne veut pas dire que vous avez l’obligation de participer à l’un de ces modes.

Autrement dit, après avoir analysé attentivement les différentes options, il est possible que vous décidiez que le tribunal demeure la meilleure option dans votre situation.

Les avocats du CJPM peuvent vous remettre un document qui confirme que vous avez reçu de l’information à ce sujet. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Qui peut utiliser un mode de PRD pour régler un conflit ?

Tout le monde. En effet, les personnes, les entreprises ou les organismes qui veulent prévenir ou régler un conflit peuvent utiliser un mode de PRD.

Vous devez toutefois examiner attentivement les différents modes de PRD pour savoir lesquels sont les plus appropriés dans votre situation. Les avocats du CJPM peuvent vous aider dans ce processus.

Pour plus d’informations, contactez-nous.

Quels sont les modes de PRD que je peux utiliser pour régler mon conflit ?

Le procès est le mode le plus connu, mais il ne s’agit pas du seul mode dont vous disposez. D’autres modes peuvent être plus appropriés dans la situation que vous vivez comme :

  • la négociation;
  • la médiation;
  • l’arbitrage;
  • le dépôt de plaintes auprès de certains organismes, tels le Protecteur du citoyen, le Protecteur de l’élève, les commissaires aux plaintes dans le réseau de la santé;
  • et plus!

Pour en connaître plus sur les différents modes de PRD, consultez le site du ministère de la Justice du Québec.

Pourquoi devrais-je utiliser d’autres modes que le tribunal pour régler mon conflit ?

L’utilisation d’autres modes ou moyens présente de nombreux avantages. Par exemple, ces moyens peuvent vous permettre :

  • de régler le conflit plus rapidement et à un coût moins élevé qu’un procès au tribunal;
  • de maintenir des relations respectueuses avec la personne ou l’entreprise avec qui vous êtes en conflit;
  • de participer activement à la recherche d’une solution adaptée à vos besoins et intérêts;
  • d’arriver à une entente juste, équitable et satisfaisante pour tous;
  • d’éviter qu’une décision vous soit imposée par le tribunal.
Dans quelles situations puis-je utiliser un mode de PRD pour régler un conflit ?

Les modes de PRD peuvent être utilisés pour tenter de régler un grand nombre de conflits. Par exemple :

  • les conflits familiaux comme la séparation, la garde d’enfants et la pension alimentaire;
  • le non-respect de contrats de toutes sortes : construction, vente, consommation, location, etc.;
  • les problèmes de succession;
  • les troubles de voisinage;
  • les conflits de travail;
  • et beaucoup d’autres !

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