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Accès à la justice : un nouveau service d’accompagnement en droit notarial gratuit pour les personnes en situation de vulnérabilité admissibles

2024/05/14

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CHANDLER, GATINEAU, TROIS-RIVIÈRES, le 14 mai 2024 – Les Centres de justice de proximité et la Clinique de droit notarial de l’Outaouais sont heureux d’annoncer le lancement du Service ADNAccompagnement en droit notarial visant à offrir des services juridiques gratuits en matière de droit successoral et de la personne à des populations en situation de vulnérabilité n’ayant pas accès aux services d’un notaire autrement. Cette initiative permettra de bonifier l’accès aux services notariaux pour ces populations dans les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie et de l’Outaouais.

Le Service ADN sera offert dès le 3 juin 2024 par des professionnels·les du droit œuvrant dans les Centres de justice de proximité des régions visées et dans la Clinique de droit notarial de l’Outaouais. Celui-ci sera accessible sur référencement d’un réseau d’organismes partenaires œuvrant auprès de clientèles en situation de vulnérabilité dans chaque région.  L’accompagnement offert prendra en considération les besoins juridiques prioritaires et les éléments qui caractérisent la situation sociale de la personne permettant ainsi l’émission de mandats à portée limitée sur des dossiers de successions, d’homologation de mandat et d’ouverture de tutelle.

Les personnes visées par le projet sont les suivantes :

  • Personnes admissibles à l’aide juridique, mais n’ayant pas accès aux services de notaires dans leurs régions
  • Personne n’ayant pas accès à des notaires dans sa région
  • Personnes n’ayant pas les moyens financiers pour payer les services d’un avocat·e ou d‘un notaire et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique
  • Personnes répondant à différents critères de vulnérabilité (par exemple : personnes auto représentées, en situation de violence conjugale, analphabètes, allophones ou nouveaux arrivants, vivant avec un enjeu de santé mentale, etc.)

Ce projet, d’une durée de trois ans est financé par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec et est déployé par les Centres de justice de proximité de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie et de l’Outaouais ainsi que par la Clinique de droit notarial de l’Outaouais.

Citations

« Le Service ADN propose une approche innovante en plaçant les besoins juridiques et sociaux de chaque individu au cœur de son intervention et en ciblant des populations en situation de vulnérabilité actuellement non desservies par les services juridiques en place. En partenariat avec des organismes communautaires, nous serons en mesure d’offrir une prise en charge hautement efficace, visant à améliorer significativement l’accès à la justice et l’expérience des personnes dans le système juridique. » souligne Krystel Sauvé, parajuriste au Centre de justice de proximité de l’Outaouais et coordonnatrice du projet ADN.

« Face à des besoins criants et à des obstacles multiples, ce service à dimension humaine offre une lueur d’espoir en redonnant des choix à ceux qui en sont actuellement privés. Confrontées à des barrières financières, géographiques et sociales, de nombreuses personnes vulnérables se retrouvent exclues de l’accès aux services juridiques essentiels pour protéger leurs droits et leurs intérêts. » précise Kim Lambert, directrice générale de la Clinique de droit notarial de l’Outaouais.

À propos des Centres de justice de proximité

Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information et de soutien juridique à toutes les personnes, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème qu’elles rencontrent. Acteurs de première ligne en accès à la justice, ils sont des organismes à but non lucratif implantés dans 13 régions du Québec et soutenant plus de 30 000 personnes par année. Ils sont financés par le Fonds Accès Justice administré par le ministère de la Justice du Québec.

À propos de la Clinique de droit notarial de l’Outaouais

Établie depuis plus de 15 ans, la Clinique de droit notarial de l’Outaouais (CDNO) est devenue un acteur incontournable en matière d’accès à la justice et d’offre d’informations juridiques en Outaouais, mais également dans plusieurs autres régions du Québec. Sa principale mission est d’offrir gratuitement soutien et orientation juridique à la population, dans un environnement prônant la formation professionnelle des juristes de demain. Elle est financée par le Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre des notaires du Québec, par l’Université d’Ottawa et la Fondation du droit de l’Ontario.

À propos du Fonds d’études notariales

La profession notariale soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit. Visitez FEN.cnq.org pour plus d’information.

 

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Sources :

Centres de justice de proximité de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie et de l’Outaouais

Clinique de droit notarial de l’Outaouais

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