10 capsules sur les « petites créances » : une collaboration du Jeune Barreau de Québec et des CJP

lundi 16 janvier 2017

Le Jeune Barreau de Québec (JBQ), en collaboration avec les Centres de justice de proximité (CJP), propose 10 capsules web d’information juridique sur le thème de la Cour du Québec, division des petites créances.

L’objectif de ces capsules est de répondre aux questions fréquemment posées par les citoyens sur la Cour du Québec, division des petites créances.

Par exemple :

  • Est-ce que je peux me faire représenter par un membre de ma famille?
  • Combien va coûter ma demande aux petites créances?
  • L’autre partie peut-elle consulter les preuves déposées dans mon dossier?
  • J’ai gagné ma cause aux petites créances. Est-ce que le tribunal s’occupe d’aller récupérer l’argent qui m’est dû?

Toutes les capsules sont maintenant disponibles sur la chaîne YouTube des CJP et du JBQ.

Capsule 1 : « J’ai un problème juridique. Qu’est-ce que je peux demander aux petites créances? »

Capsule 2 : « Combien va coûter ma demande aux petites créances? »

Capsule 3 : « Quel genre de preuve puis-je amener devant le tribunal? »

Capsule 4 : « J’ai oublié de déposer une facture ou une photo importante dans mon dossier. Jusqu’à quand puis-je la déposer? »

Capsule 5 : « J’ai engagé un expert pour faire une preuve mécanique. Si je gagne, est-ce que l’autre partie paiera pour ses frais? »

Capsule 6 : « L’autre partie peut-elle consulter les preuves déposées dans mon dossier? »

Capsule 7 : « Dois-je prévoir une journée complète de congé pour être présent lors de l’audience? »

Capsule 8 : « Est-ce que je peux me faire représenter par un membre de ma famille? »

Capsule 9 : « Est-ce que les audiences et les jugements aux petites créances sont publics? »

Capsule 10 : « J’ai gagné ma cause aux petites créances. Est-ce que le tribunal s’occupe d’aller récupérer l’argent qui m’est dû? »

Bon visionnement!

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