Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l’information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec – Pour le public

 
Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession d’avocat, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit. La section «Pour le public» de son site propose plusieurs informations intéressantes pour le citoyen, dont, notamment, toutes les capsules de la série télévisée «Le droit de savoir», qui a pour but d’informer le grand public au sujet de certains aspects du droit applicable au Québec. On y trouve aussi de l’information sur la recherche testamentaire, la relation client-avocat et l’accès à la justice.

Centre d’accès à l’information juridique

 
Le Centre d’accès à l’information juridique est un organisme à but non lucratif créé dans le but de faciliter l’accès à l’information juridique pour l’ensemble des avocats. Le CAIJ est un organisme associé au Barreau du Québec. Il présente sur son site de nombreuses ressources qui peuvent être consultées par tous gratuitement, notamment des articles sur différents sujets de droit, de la doctrine et un dictionnaire de termes juridiques.

Chambre des notaires du Québec

 
La Chambre des notaires a pour mission d’assurer la protection du public en promouvant l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale au service du public, innovante et en quête d’excellence et en favorisant l’accès à la justice pour tous. Ce site présente une foule d’informations sur la famille et la vie de couple, les successions et les testaments ainsi que les domaines des affaires et de l’immobilier.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

 
La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent. La Commission présente sur son site de nombreuses informations sur la discrimination, le harcèlement, l’exploitation et, en général, les droits et libertés garantis par la Charte.

Commission des normes du travail

 
La Commission favorise, par son action, des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés en conformité avec la Loi sur les normes du travail. Son site Internet contient de l’information sur les normes du travail, notamment sur les congés et absences, le salaire, la fin d’emploi, le harcèlement psychologique et le congédiement injustifié.

Commission de la santé et de la sécurité du travail

 
La Commission est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail, de par l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Son site Internet contient de l’information pour les travailleurs et les employeurs sur, notamment, les accidents du travail, les maladies professionnelles et leur prévention, la maternité au travail ainsi que les indemnités et remboursements.

Commission des services juridiques

 
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit de la jeunesse. On retrouve sur ce site des capsules d’information juridique, des chroniques et des aide-mémoire pour le citoyen.

Curateur public

 
Le Curateur public veille à la protection des personnes inaptes. Pour ce faire, il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l’inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d’un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle. On retrouve sur son site une foule d’informations sur l’inaptitude (mandat en cas d’inaptitude, tutelle, curatelle, etc.).

Éducaloi

 
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. On peut consulter gratuitement sur ce site une foule de capsules juridiques très utiles.

Fondation du Barreau du Québec

 
La Fondation du Barreau du Québec est un organisme sans but lucratif qui joue un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche juridique. Elle soutient des travaux destinés aux professionnels du droit et publie également des outils d’information utiles et pratiques à l’usage du grand public. Ces publications sont distribuées gratuitement et sont disponibles sur son site Web.

Gouvernement du Québec

 
Le Portail gouvernemental de services diffuse des renseignements d’ordre général sur les programmes et les services qui sont offerts aux citoyens, aux entreprises et aux clientèles internationales par le gouvernement du Québec et par d’autres organismes, s’il y a lieu.

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

 
L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire connaître et de promouvoir les méthodes non judiciaires de règlement de conflits. L’IMAQ ne fournit pas de services de médiation ou d’arbitrage institutionnel. Il regroupe plutôt des médiateurs et des arbitres accrédités offrant des services de médiation et/ou d’arbitrage et permet à la population et aux entreprises d’avoir accès par Internet à une liste de ces personnes selon leur compétence et leur expertise.

Ministère de la Justice du Québec

 
Le site du ministère met à la disposition du public des dépliants et des brochures de vulgarisation destinés à faciliter la compréhension des lois et des règlements touchant différents aspects de la vie quotidienne. Vous y trouverez notamment de la documentation sur le mariage et les conjoints de fait, le testament et les successions ainsi que la médiation familiale, sans oublier une foule de formulaires, comme ceux relatifs aux recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Office de la protection du consommateur

 
L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité, notamment la Loi sur la protection du consommateur, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes. De plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.

Protecteur du citoyen

 
Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements de personnes, groupes, organismes ou entreprises qui s’estiment victimes d’une erreur ou d’une injustice de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur du citoyen est indépendant du gouvernement, neutre et sans parti pris. Les plaintes sont traitées confidentiellement. Ses services sont gratuits et facilement accessibles.

Protégez-vous

 
Le site web de Protégez-vous vise à outiller les citoyens pour leur permettre de «Mieux consommer, mieux vivre». Il propose de nombreuses chroniques expliquant les droits des citoyens en matière de consommation. De plus, de nombreux partenaires du site Protégez-vous.ca, comme la Chambre des notaires, l’Office de la protection du consommateur, la Société de l’assurance automobile du Québec, et de nombreux autres, dont les Centres de justice de proximité, publient sur ce site des articles de nature juridique variés.

Régie du logement

 
La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie au moyen d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se produisent et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires. On retrouve sur son site des modèles d’avis pour les propriétaires et les locataires ainsi que des fiches d’information sur le droit du logement.

Société de l’assurance automobile du Québec

 
La Société de l’assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Transports et qui a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route. Son site contient de nombreuses informations sur les droits et obligations prévues à la Loi sur l’assurance automobile du Québec. Il présente aussi des brochures d’information sur la sécurité routière, les indemnités en cas d’accident de la route, les assurances obligatoires, etc.

Tribunaux judiciaires du Québec

 
Site officiel de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions, il présente les magistrats et de nombreux documents sur le fonctionnement de ces institutions.

Votre Boussole juridique

 
Cet outil, offert par Pro Bono Québec, est un répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. Vous y trouverez les liens vers de nombreux organismes pouvant vous aider, dont plusieurs offrent aussi des informations juridiques, chroniques et capsules sur leurs sites web.

Lois, règlements et décisions des tribunaux ou organismes

Lois et règlements du Québec

 
Les Publications du Québec rendent accessibles gratuitement les lois annuelles ainsi que les règlements du Québec. On peut les consulter par le biais de listes alphabétiques de textes législatifs ou encore y effectuer des recherches par mots clés.

Lois et règlements du Canada

 
Ce site permet d’effectuer des recherches de base et des recherches avancées dans les lois et règlements codifiés du Canada.

SOQUIJ – Services aux citoyens – Trouver une décision

 
Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. Trouvez des décisions rendues par tous les tribunaux judiciaires et administratifs actifs au Québec en effectuant une recherche par mots clés. On peut également y consulter une liste des décisions rendues chaque mois.

Code civil du Québec annoté

 
Le Code civil du Québec annoté de LexUM « CCQA » est une version en ligne gratuite du Code Civil du Québec (C.c.Q.), divisé en articles. Les articles du CCQA peuvent être repérés tant par leur numéro que par la recherche plein texte. Il est également possible de consulter le CCQA par livre, par titre, par chapitre ou par section.

Institut canadien d’information juridique (CANLII)

 
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il a pour objectif d’offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. On peut trouver sur ce site les jugements et autres décisions des tribunaux canadiens, ainsi que les lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.

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