Connaissez-vous les services et outils pouvant vous aider en matière de petites créances? (In French only)

Monday July 3rd, 2017



(In French only) Saviez-vous qu’il existe, dans plusieurs régions du Québec, de nombreuses ressources offrant du soutien aux citoyens qui désirent faire une demande aux petites créances, ou encore se défendre devant ce tribunal ?

Le « Répertoire des initiatives en matière de petites créances », un document de la Table de concertation en matière de petites créances et publié sur le site web de la Cour du Québec, présente aux citoyens des ressources, services et outils variés.

Les Centres de justice de proximité sont fiers de participer aux travaux et aux initiatives de cette Table, présidée par le juge en chef adjoint de la Chambre civile de la Cour du Québec, l’honorable Pierre E. Audet, et ayant pour but « de favoriser l’assistance juridique, la médiation et la conciliation pour le règlement des litiges sur des créances de 15 000 $ et moins qui sont de la compétence de la Division des petites créances de la Cour du Québec ». Elle regroupe de nombreux autres partenaires ayant à cœur l’accès à la justice.

Vous désirez en savoir plus ? Consultez le « Répertoire des initiatives en matière de petites créances ».

Entre autres, vous y retrouverez les nombreuses initiatives des Centres de justice de proximité en matière de petites créances :
Consultez notre calendrier pour connaître nos séances d’information juridique gratuites sur les petites créances, dans plusieurs régions du Québec;
Visionnez nos capsules juridiques, créées en collaboration avec le Jeune Barreau du Québec, pour trouver rapidement réponse aux questions les plus fréquentes posées sur les petites créances;
Lisez notre guide d’information sur « La Preuve civile aux petites créances », préparé par le Centre de justice de proximité de Québec, pour en connaître plus sur les différents moyens de preuve.

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