Financement

Les Centres de justice de proximité sont des organismes sans but lucratif autonomes.

Ils sont subventionnés par le Fonds Accès Justice, un fonds sous la responsabilité du ministère de la Justice du Québec.

Ce fonds spécial, instauré le 5 avril 2012, soutient des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens, favorisant ainsi l’accès à la justice.

Les revenus du Fonds Accès Justice proviennent principalement :

  • des crédits du Ministère;
  • de l’entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale;
  • de la contribution de 8$ exigée des personnes qui commettent une infraction aux lois pénales québécoises.

En savoir plus sur le Fonds Accès Justice

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